Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EURL Mode de Biche au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé au 2 Ter rue de la Salargue – 33360 Latresne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 885 228 882 00019 ci-après dénommée « MODE DE BICHE » et gérant le site www.modedebiche.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet MODE DE BICHE : www.modedebiche.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MODE DE BICHE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.modedebiche.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.modedebiche.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société MODE DE BICHE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.modedebiche.fr de la société MODE DE BICHE dans la limite des stocks disponibles. La société MODE DE BICHE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MODE DE BICHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.
Article 4. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement.
Article 5. Livraison
5.1 Delais de livraison
Votre commande vous sera livrée au point Relais choisi ou à domicile en Colissimo ou Chronopost. Lorsque l’article est indiqué « En Stock » lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est lié à :
• au délai de préparation : les colis sont expédiés dans les 72h ouvrées suivant la réception de votre paiement. Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
• au délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix.
Vous êtes informé du début de ce délai à partir de la réception de l’E-mail « Expédition de votre commande ». Ces délais sont indiqués en jours ouvrables. www.modedebiche.fr met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
5.2 Frais de livraison
Les prix indiqués sur les produits ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
5.3 Transporteurs
Les envois sont pris en charge par la plateforme BOXTAL. Dès le colis préparé, le client recevra un mail de BOXTAL lui indiquant le numéro de suivi Mondial Relais ou Relais Colis.
MONDIAL RELAY ou RELAIS COLIS : 3,90€
Les envois se font à travers les Points Relais présents en France. Les colis sont livrés dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés. Un mail ou SMS vous avertit de l’arrivée du colis en point relais concernant la livraison via Mondial Relay ou Relais Colis
Dans le cas où le paquet n’est pas retiré dans un délai de 15 jours au point relais, les frais de réenvoi seront à la charge du client.
LA POSTE – COLISSIMO : 7,90€
Livraison à domicile avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif
La société MODE DE BICHE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
5.4 Les risques liés au transport
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par courrier électronique le Service Client Mode de Biche afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Mode de Biche. Dans ces conditions, Mode de Biche se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Mode de Biche ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Mode de Biche remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.
Article 6. Commande et modalités de paiement
La société MODE DE BICHE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
Paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
La société MODE DE BICHE utilise le protocole SSL qui chiffre la navigation, le compte de l’acheteur ainsi que les transaction de paiement.
Le système de paiement est assuré par le partenaire STRIPE.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MODE DE BICHE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société MODE DE BICHE, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@modedebiche.fr soit par téléphone au 0662656328
L’acheteur recevra en suivant un mail venant de la société MODE DE BICHE lui informant la remise de la commande au Transporteur.
Celui-ci lui enverra à son tour un mail lui indiquant le numéro de suivi de la commande (hormis COLISSIMO)
Puis, l’acheteur recevra un mail envoyé par le transporteur lui informant la livraison de sa commande.
Article 7. Rétractation
7.1 conditions de retour
• Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis. Au delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés.
Les étapes de retour sont inscrites sur votre bon de livraison. En cas de perte les voici :
Étapes de retour : les articles doivent être en état avec étiquette.
1 – Allez à cette adresse : https://www.modedebiche.fr/retour/
2 – Remplissez le formulaire.
3 – Un bon de livraison va vous être envoyé dans les plus bref délais.
Une fois la marchandise retournée nous procédons au remboursement des produits dans un délai de quinze jours.
En cas de non respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme à notre politique de retour et ne sera pas remboursé.
7.2 Article défectueux
Si une erreur sur le produit est avérée (mauvais article reçu ou défectueux) une demande d’étiquette retour doit impérativement se faire par mail à l’adresse suivante : contact@modedebiche.fr
Une fois l’article réceptionné, le remboursement de celui-ci sera effectué.
Article 8. Garantie
Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Article 9. Responsabilité
La société MODE DE BICHE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.modedebiche sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MODE DE BICHE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Commentaires et critiques
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Mode de Biche.fr sont surveillés et modérés par l’équipe du customer care. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) Mode de biche.fr se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.
Article 12. Données à caractère personnel
La société MODE DE BICHE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@modedebiche.fr
